Numéro d'enregistrement : obligatoire pour tous, partout
Réponse courte : depuis la loi Le Meur, tout meublé de tourisme en France — résidence principale ou secondaire, grande ville ou village — doit être déclaré et disposer d'un numéro d'enregistrement affiché sur chaque annonce (généralisation au 20 mai 2026).
Ce qui change avec la généralisation
- Avant : l'enregistrement n'était obligatoire que dans les communes l'ayant instauré (grandes villes et zones touristiques principalement) ;
- Maintenant : la déclaration avec enregistrement devient nationale, via un téléservice unique — y compris pour les résidences principales et les communes rurales ;
- Le numéro doit figurer sur toutes les annonces (Airbnb, Booking, Abritel, site direct) ;
- Les plateformes vérifient les numéros et retirent les annonces non conformes à la demande des communes.
Sanctions
- Défaut d'enregistrement : amende jusqu'à 10 000 € ;
- Fausse déclaration ou faux numéro : amende jusqu'à 20 000 € ;
- Et pour mémoire, le dépassement du plafond de jours d'une résidence principale : jusqu'à 15 000 € — voir plafond 90/120 jours.
Côté conciergerie : la check-list minimale
- Chaque bien du portefeuille a un numéro d'enregistrement valide ;
- Le numéro est affiché sur chaque annonce, sur chaque plateforme ;
- Le statut du bien (résidence principale / secondaire) est correctement déclaré — il détermine le plafond de jours et le changement d'usage ;
- Le décompte des nuitées est suivi toutes plateformes confondues.
120jours stocke le numéro d'enregistrement de chaque bien et suit le décompte des nuitées automatiquement. → Voir le fonctionnement
Questions fréquentes
L'enregistrement d'un meublé de tourisme est-il obligatoire partout ?
Oui. La loi Le Meur généralise la déclaration avec enregistrement à toute la France : tout meublé de tourisme, résidence principale comme secondaire, doit disposer d'un numéro d'enregistrement délivré via le téléservice national (généralisation au 20 mai 2026).
Où faire l'enregistrement ?
Via le téléservice national de déclaration des meublés de tourisme (guichet unique type Declaloc'), qui transmet à la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur toutes les annonces, sur toutes les plateformes.
Que risque une annonce sans numéro d'enregistrement ?
Une amende pouvant atteindre 10 000 € pour défaut d'enregistrement, et jusqu'à 20 000 € en cas de fausse déclaration ou d'usage d'un faux numéro. Les plateformes doivent en outre retirer les annonces non conformes à la demande de la commune.
Une conciergerie doit-elle vérifier les numéros de ses biens ?
En pratique oui : la conciergerie publie et gère les annonces pour le compte des propriétaires. Vérifier qu'un numéro d'enregistrement existe et est correctement affiché fait partie des contrôles de base avant mise en location.
Sources : loi n°2024-1039 du 19/11/2024 · code du tourisme (art. L.324-1-1). Informations à titre indicatif.
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